L’URSSAF a publié sur son site internet une information concernant le montant de l’allocation forfaire exonérée de cotisations pour les frais professionnels des télétravailleurs.
Le réseau des URSAFF admet que l’employeur puisse rembourser les frais supportés par le salarié en télétravail sous la forme d’une allocation forfaitaire de cotisations, dans la limite de :
– 10 euros/mois pour un salarié effectuant 1 jour de télétravail par semaine.
– 20 euros/mois pour un salarié effectuant 2 jours de télétravail par semaine.
– 30 euros/mois pour un salarié effectuant 3 jours de télétravail par semaine.
Aucun justificatif n’est alors exigé.
En cas de remboursement dépassant ces limites, la fourniture de justificatifs reste nécessaire pour prétendre à l’exonération de charges sociales. Un tableau en ligne sur le site de l’URSSAF précise la nature des frais et le montant d’exonération correspondant.
Références :
– Articles L1222-9 à L1222-11 Code du travail: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000025558058/